Dispositions légales :


Les divers éléments du site web ( la forme, la mise en page, le fonds, la structure …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Ville de LAIFOUR et de l'association Webardennes
A titre principal, la Ville de LAIFOUR et l'association Werbardennes concède une autorisation de visualisation du contenu du site.

Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Droits d’auteurs

Le présent site constitue une œuvre dont la " Mairie de LAIFOUR " est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de la " Mairie de LAIFOUR " ou de tiers ayant autorisé la " Mairie de LAIFOUR " à les utiliser.
Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduits ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l'article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias
En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires , commerciales, ou d'information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Droit relatif au discours relatif au public ( article 122-5 3ème alinéa c)
Dans le cadre de la mise en ligne des débats du Conseil Municipal et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens ainsi que par exception aux droits d’auteurs, lorsqu’une œuvre a été divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom et la source de l’auteur, la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administratives….ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur.

Logo Ville de LAIFOUR

Le logo de la Ville de LAIFOUR ne peut-être modifié – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus

Le logo de la Ville de LAIFOUR ne peut-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Ville de LAIFOUR ou des actions de sponsorings dûment établies.

Quel que soit le cas d’espèce, la Ville de LAIFOUR se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation du logo Ville de LAIFOUR, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de LAIFOUR.

Les conditions sus-mentionnées s’appliquent dans le cadre de page web, elle ne font pas référence à l’utilisation du logo dans tout autre document.

La Ville de LAIFOUR se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo Ville de LAIFOUR à tout moment et sans préavis.

Droit des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime Français du droit d’auteur.


Informations légales -=- Droits d'auteurs -=- Etablissement de liens
Traitement des données personnelles -=- Aides techniques

 

 

Copyright Webardennes

Informations légales